1. Vendeur et champ d’application
Le vendeur est Pierre-Adel Chauvin, entrepreneur individuel exploitant la boutique Produits d’Art & Couleurs, SIRET 937 846 236 00019, domicilié au 28 avenue Gallieni, 93800 Épinay-sur-Seine, France. Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs pour une livraison en France métropolitaine.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité sont présentés avant l’ajout au panier. Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison affichés séparément. TVA non applicable — franchise en base de TVA.
3. Commande
Le client peut relire et corriger son panier, ses coordonnées et le mode de livraison avant de valider. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi de la confirmation de commande sur un support durable.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de paiement refusé, d’indisponibilité ou de suspicion de fraude, avec remboursement des sommes encaissées le cas échéant.
4. Paiement
Les paiements par carte sont traités par Stripe. Les moyens effectivement disponibles sont affichés avant la validation de la commande. Aucune donnée complète de carte bancaire n’est stockée par la boutique.
5. Livraison
Les frais de livraison en France métropolitaine sont calculés selon le service choisi, la destination et les caractéristiques du colis. Ils incluent 1,20 € de frais de préparation et d’emballage. La livraison en point relais est offerte dès 69 € de produits ; la livraison à domicile reste payante. Les produits indiqués en stock sont préparés sous un à deux jours ouvrés. Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué avant la validation définitive de la commande.
6. Droit de rétractation et retours
Sauf exception légale, le client dispose de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour notifier sa rétractation, puis de quatorze jours pour renvoyer le produit. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur, produit non conforme ou prise en charge expressément annoncée.
7. Garanties légales
Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance d’un bien neuf. Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
8. Réclamations
Toute question ou réclamation doit être adressée à lematerieldepa@gmail.com en indiquant le numéro de commande concerné.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.